Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site letoutounier.bzh les informations suivantes :

Entreprise : Monsieur François Joubert (Entreprise Individuelle)
Adresse : Domaine de la Bourbansais, 35720 Pleugueneuc
Téléphone : 06 83 84 55 98
Adresse de courrier électronique : francois-joubert@letoutounier.bzh
SIRET : 893 007 427 00014
N° intracommunautaire : FR51893007427
APE : 8810B

Créateur du site : ID Web Concept, 144 rue de Lorient, 35000 Rennes – tél : 09.75.95.94.15 – idwebconcept.com
Responsable de publication : François Joubert
Hébergeur du site : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. Conditions d’utilisation

Le site letoutounier.bzh a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire met tout en œuvre pour fournir sur le site letoutounier.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site letoutounier.bzh sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Monsieur François Joubert ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur François Joubert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu du présent site letoutounier.bzh incluant les textes, images, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme.

Toute reproduction, distribution, modification, publication, retransmission ou adaptation totale ou partielle de ces différents éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Monsieur François Joubert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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5. Liens hypertextes

Le site letoutounier.bzh peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites.

Cependant, Monsieur François Joubert ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site letoutounier.bzh ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site letoutounier.bzh. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site letoutounier.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle sur l’utilisateur du site letoutounier.bzh n’est commercialisée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.